Décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l’escarcelle des régions, s’organisera autour d’un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu’à présent. Un décret d’application très attendu de la

loi Notr vient de préciser le contenu, les modalités d’élaboration et de suivi de ce nouveau plan régional dont l’approbation doit en principe intervenir d’ici février 2017.

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Sur le site de localis

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